Conditions générales

Table des matières:

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de Monsor

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - L'accord

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

Article 9 - Obligations de Monsor lors de la révocation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire

Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Opérations à durée déterminée : durée, résiliation et prorogation

Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation

Article 17 - Litiges

Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification suivante :

  1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par Les Monsor sont fournis ou fournis par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et Monsor;
  2. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
  3. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  4. Jour : jour calendaire ;
  5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
  6. Contrat à durée déterminée : un contrat visant à la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenus numériques sur une période déterminée ;
  7. Support durable : tout instrument – ​​y compris le courrier électronique – qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière accessible pour une consultation ou une utilisation ultérieure pendant une durée adéquate au regard de l’objectif pour lequel les informations sont destinées et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;
  8. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance dans le délai de réflexion ;
  9. Contrat à distance : un contrat conclu entre Les contrats conclus entre Monsor et le consommateur s'inscrivent dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait usage, exclusivement ou en complément, d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  10. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant en annexe I des présentes conditions générales ;
  • Monsor : l'entité juridique telle que définie plus en détail à l'article 2, qui propose des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services à distance aux consommateurs comme indiqué dans les présentes conditions générales ;
  1. Technologie de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur doivent se trouver au même endroit au même moment ;

Article 2 – Identité de Monsor

Nom de l'entrepreneur : Monsor

Adresse professionnelle : Jan Kooijmanlaan 5, 3161HC, Rhoon, Pays-Bas.

Contact : info@monsor.nl

Numéro de chambre de commerce : 74188615

Numéro d'identification TVA : NL229836306B01

Article 3 – Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de Monsor et sur tout contrat à distance conclu entre entrepreneur et consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Avant de conclure le contrat à distance, indiquez comment les conditions générales s'appliquent à Des échantillons peuvent être consultés et seront envoyés gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais à la demande de ce dernier.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle manière que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou autrement à la demande de ce dernier.
  4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.

Article 4 – L’offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si Monsor utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs évidentes ou les fautes manifestes dans l'offre sont contraignantes Ne fais pas Monsor.
  3. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur comprend clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 – L’accord

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont fixées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Confirmer la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique sans délai. Jusqu'à ce que cette acceptation ait été reçue par Si la commande a été confirmée, le consommateur peut annuler le contrat. Après réception de cette confirmation, il n'est plus possible pour le consommateur de résilier ou d'annuler le contrat : le consommateur peut toutefois faire usage du droit de rétractation (article 6).
  3. Si l’accord est conclu par voie électronique, Monsor prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantit un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Monsor doit prendre les mesures de sécurité appropriées à cette fin.
  4. Monsor peut - dans le cadre légal - s'enquérir si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour conclure de manière responsable le contrat à distance. Si Si, sur la base de cette enquête, Monsor a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en la motivant ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
  5. Monsor enverra les informations suivantes au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique :
    1. l'adresse de visite de l'établissement de Monsor où les consommateurs peuvent s'adresser pour déposer une plainte ;
    2. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
    3. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
    4. le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;
    5. les conditions de résiliation de l’accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;
    6. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
  6. En cas de transaction continue, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

  1. Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 (quatorze) jours sans donner de motif. Monsor peut demander au consommateur le motif de l'annulation, mais ne peut pas obliger le consommateur à indiquer son ou ses motifs.
  2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné au préalable par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
    1. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Monsor peut refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande.
    2. si la livraison d'un produit est composée de plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
    3. dans le cas de contrats portant sur la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le premier produit.

Pour les services et contenus numériques non fournis sur un support matériel :

  1. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans donner de motif. Monsor peut demander au consommateur le motif de l'annulation, mais ne peut pas obliger le consommateur à indiquer son ou ses motifs.
  2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat.

Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en cas de non-information sur le droit de rétractation :

  1. Si Si le consommateur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de rétractation expire douze mois après la fin du délai de rétractation initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
  2. Si Si Monsor a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

  1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
  2. Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
  3. Le consommateur n'est pas responsable de toute diminution de la valeur du produit si Monsor ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou au moment de la conclusion du contrat.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit le notifier dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière dénuée d'ambiguïté. Monsor.
  2. Dans les meilleurs délais, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur doit retourner le produit ou le remettre à (un représentant autorisé de) Monsor. Cela n'a pas à être le cas Monsor a proposé de récupérer le produit lui-même. En tout état de cause, le consommateur a respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de rétractation.
  3. Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément aux instructions données par Monsor a fourni des instructions raisonnables et claires.
  4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Le consommateur supportera les frais directs de retour du produit. Si Monsor n'a pas indiqué si le consommateur doit supporter ces frais ou si Si Monsor indique qu'il prendra en charge lui-même les frais, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour.
  6. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la livraison totale ou partielle d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :
    1. il n'a pas expressément accepté, avant la livraison, le début de l'exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion ;
    2. il n’a pas reconnu qu’il perd son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou
    3. Monsor n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
  7. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les accords complémentaires seront dissous de plein droit.

Article 9 – Obligations de Monsor lors de la révocation

  1. Si Si Monsor permet au consommateur de notifier la rétractation par voie électronique, il enverra immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.
  2. Monsor remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison par Monsor sera facturé du produit retourné, sans délai mais dans les 14 (quatorze) jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié l'annulation. Sauf si Si Monsor propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre, avant de procéder au remboursement, d'avoir reçu le produit en retour ou d'avoir été informé par le consommateur qu'il a bien retourné le produit, selon la première éventualité.
  3. Monsor utilisera le même moyen de paiement utilisé par le consommateur pour le remboursement, à moins que le consommateur n'accepte un moyen différent. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Monsor ne rembourse pas les frais supplémentaires pour la méthode la plus chère.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

Monsor peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si Monsor l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion de l'accord :

  1. Produits ou services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel Monsor n'a aucune influence sur et sur ce qui peut survenir pendant le délai de rétractation ;
  2. Accords conclus lors d'une vente aux enchères publique. Une vente aux enchères publique désigne une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés à la vente. Les Monsor sont proposés au consommateur qui est personnellement présent ou qui a la possibilité d'être personnellement présent à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et où l'enchérisseur retenu est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
  3. Contrats de service, après exécution complète du service, mais seulement si :
    1. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
    2. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès Monsor a pleinement exécuté l’accord ;
  4. Contrats de services portant sur la fourniture d'hébergement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée et à des fins autres que résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
  5. Les accords relatifs aux activités de loisirs, si l’accord prévoit une date ou une période déterminée d’exécution de celles-ci ;
  6. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  7. Produits qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
  8. Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
  9. Produits qui, après livraison, sont par nature mélangés de manière irréversible à d’autres produits ;
  10. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lequel Monsor n'a aucune influence ;
  11. Enregistrements audio et vidéo et logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  12. Journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements à ceux-ci ;
  13. La fourniture de contenu numérique autre que sur un support matériel, mais seulement si :
    1. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
    2. le consommateur a déclaré qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.

Article 11 – Le prix

  1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
  2. Par exception au paragraphe précédent, Produits ou services Monsor dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et où Monsor n'a aucune influence là-dessus, proposant des prix variables. Cette responsabilité face aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Monsor a stipulé ceci et :
    1. celles-ci résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
    2. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
  5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 12 – Respect du contrat et garantie supplémentaire

  1. Monsor garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu Il garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
  2. Un par Toute garantie supplémentaire fournie par Monsor, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits et réclamations statutaires dont le consommateur dispose en vertu du contrat contre Monsor peut affirmer si Monsor n’a pas rempli sa part de l’accord.
  3. La garantie supplémentaire signifie toute obligation de Monsor, son fournisseur, importateur ou fabricant dans lequel il accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qu'il est légalement obligé de faire dans le cas où il n'aurait pas rempli sa part du contrat.

Article 13 – Livraison et exécution

  1. Monsor fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse fournie par le consommateur. Monsor l'a fait savoir.
  3. Compte tenu de ce qui est indiqué à cet égard à l'article 4 des présentes conditions générales, Monsor exécutera les commandes acceptées avec la rapidité requise, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée qu'en partie, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une indemnisation.
  4. Après dissolution conformément au paragraphe précédent, Monsor remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
  5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Surveiller jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un destinataire pré-désigné et Monsor a annoncé son représentant, sauf convention expresse contraire.

Article 14 – Opérations à durée déterminée : durée, résiliation et prorogation

Annulation:

  1. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services, en tenant compte des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
  2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services, à tout moment vers la fin de la durée déterminée, en tenant compte des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
  3. Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents :
  • annuler à tout moment et ne pas être limité à l'annulation à un moment précis ou pendant une période précise ;
  • au moins annuler de la même manière que ces accords ont été conclus par lui ;
  • toujours annuler avec le même préavis que Monsor a stipulé pour lui-même.

Extension:

  1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prorogé ou renouvelé pour une durée déterminée.
  2. Par dérogation à l'alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée pouvant aller jusqu'à trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à l'issue de la prolongation avec un préavis pouvant aller jusqu'à un mois.
  3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui prévoit la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au plus.

Durée:

  1. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum, à moins que la raison et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 – Paiement

  1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou dans des conditions supplémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 (quatorze) jours suivant le début du délai de réflexion, ou à défaut de délai de réflexion dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir le jour suivant celui où le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
  2. Lors de la vente de produits à des consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé, dans les conditions générales, de verser un acompte de plus de 50 %. Si un paiement anticipé a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du/des service(s) concerné(s) avant que le paiement anticipé convenu n'ait été effectué.
  3. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées. Monsor à signaler.
  4. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, ce sera après qu'il en aura été informé par Monsor a été informé du retard de paiement et Monsor a accordé au consommateur un délai de 14 (quatorze) jours pour continuer à respecter ses obligations de paiement. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai de 14 jours, le consommateur devra des intérêts légaux sur le montant encore dû et Monsor est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés par lui. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les sommes dues jusqu'à 2 500 € ; 10% sur les 2 500 € suivants et 5% sur les 5 000 € suivants avec un minimum de 40 €. Monsor peut s'écarter des montants et pourcentages indiqués au profit du consommateur.

Article 16 – Procédure de réclamation

  1. Monsor dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
  2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être présentées au consommateur de manière complète et claire dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts. Monsor.
  3. Abeille Les réclamations soumises à Monsor recevront une réponse dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, Monsor a répondu dans un délai de 14 (quatorze) jours avec une confirmation de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Article 17 – Litiges

  1. Sur les accords entre Monsor et le consommateur auquel s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Tous les litiges découlant du contrat et/ou des présentes conditions générales seront soumis au tribunal compétent du district où Monsor occupe son poste.

Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.